Pour les dons de particuliers :

 

Quand une personne fait un don à une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique, elle peut, sous conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt. Typiquement, cette réduction est de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable pour les associations à but non lucratif œuvrant pour l’intérêt général (voire 75% pour certaines causes comme les organismes d’aide aux personnes en difficulté, mais restons sur le cas standard).

Exemple pour un don de 100€

• Vous donnez 100€ à une association.
• Lors de votre déclaration d’impôts, vous indiquez ce don (en joignant le justificatif fourni par l’association : le reçu fiscal).
• Réduction d’impôt : 66€ (soit 66% de 100€)
• Coût réel du don : 34€ après réduction d’impôt (100€ – 66€)

Cela signifie que donner 100€ ne vous « coûte » que 34€, une fois l’avantage fiscal pris en compte. L’association, elle, perçoit bien 100€.

 

Pour le mécénat d’entreprise :

Le mécénat d’entreprise consiste en un don fait par une société à un organisme d’intérêt général (comme une association) sans attendre de contrepartie équivalente. Ce soutien peut être financier, en nature (biens, locaux) ou par la mise à disposition de compétences.

 

Fonctionnement du mécénat d’entreprise

L’entreprise verse un don à une organisation à but non lucratif.

L’entreprise ne reçoit pas de contrepartie directe de valeur équivalente (à distinguer du sponsoring).

Le don peut être ponctuel ou régulier, en numéraire, nature ou compétences.

Une convention de mécénat peut être établie pour formaliser les engagements, mais ce n’est pas obligatoire.

 

Avantages fiscaux pour l’entreprise

L’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu selon le régime) égale à 60% du montant du don.

Cette réduction est limitée à un plafond de 20 000€ ou 0,5% du chiffre d’affaires HT, selon ce qui est plus élevé.

Au-delà de ce plafond, un taux réduit de 40% est appliqué sur les dons excédentaires.

Si ce plafond est dépassé, l’excédent est reportable sur 5 ans.

 

Exemple pour un don de 100€

L’entreprise donne 100€ à une association éligible.

Elle peut déduire 60€ de ses impôts (60% de 100€).

Le coût réel de ce don pour l’entreprise est de 40€, puisqu’elle récupère 60€ via la réduction d’impôt.

L’association reçoit la totalité des 100€.

 

Le mécénat permet donc aux entreprises d’apporter un soutien financier ou matériel en réduisant d’autant leur charge fiscale, tout en contribuant à des causes d’intérêt général. Cela s’inscrit souvent dans leur politique de responsabilité sociétale (RSE)